Présentation de l'instance

Institué par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année, le Conseil régional des notaires est un établissement d’utilité publique. Il assure la représentation de l’ensemble des notaires du ressort de la cour d’appel de Bordeaux pour leurs droits et intérêts communs.

Le Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bordeaux rassemble les chambres des notaires de la Charente, de la Dordogne, et de la Gironde,

Ce qui représente, actuellement 346 offices.

Missions

Le Conseil régional des notaires est, dans son ressort, le représentant du notariat.

• Vis-à-vis du Conseil Supérieur du Notariat d’une part et à l’égard des Chambres départementales d’autre part, il est, hiérarchiquement, le seul correspondant habilité.
• Vis-à-vis des notaires et collaborateurs de son ressort
• Vis-à-vis de tous les organismes statutaires ou volontaires de la profession tels que l’Assemblée de Liaison des notaires de France, la Caisse régionale de garantie, les CRIDON, les diverses associations ou services professionnels et syndicats.

Membres

Le Conseil régional des notaires comprend :

• Des membres de droit qui sont les Présidents des Chambres départementales ou interdépartementales de son ressort
• Des membres élus par les Assemblées générales des Compagnies départementales ou interdépartementales.

Chaque Conseil régional comprend au moins sept délégués dont la durée des fonctions est de quatre ans.

Le Conseil régional remplit sa mission au moyen de structures propres : le Bureau et les Commissions.

Impliqué dans l’organisation, l’animation et la promotion de la profession au niveau régional, le Conseil régional des notaires a, depuis la loi du 11 février 2004, un rôle accru en matière disciplinaire.

Représentant des notaires devant les juridictions judiciaires et administratives, il assume également ce rôle auprès des organismes statutaires ou volontaires de la profession.

Il est aussi le représentant économique de la profession dans la région. Enfin, il impulse et met en place des services en matière de documentation, de communication ou de formation professionnelle, à destination de l’ensemble des offices.